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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Abus royaux"



Désordres
Abus royaux 		17791231(03)
Officiers inutiles : receveurs (*3), trés. des mortes payes (*4), recev. du petit blanc (*5) ; logements militaires abusifs (*8) ; gratif. excessives (*8) ; mendicité (*8) ; abus des financiers (*6) ; fermes mal gérées (*5) ; places fortes inutiles (*18) Action des Etats